J.O. 257 du 6 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18931

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Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie

NOR : EQUI0301419A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2000, modifié par l'arrêté du 8 août 2003, relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie,

Arrêtent :


Article 1


L'article 9 de l'arrêté du 23 février 2000 susvisé est modifié de la façon suivante :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « 300 » est remplacé par le mot : « 270 » ;

2° Au troisième alinéa, le mot : « anglais » est remplacé par les mots : « langue vivante ».

Article 2


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 2003.


Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques :

Le sous-directeur,

D. Thuriere

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

J.-P. Jourdain